gendarme ; 31 ans de services

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015

directeur général d'un établissement national agricole ; 28 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Agriculture, agroalimentaire et forêt

Au grade de chevalier

membres de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)

Au titre de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. ― Au titre des représentants de l'administration

directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants du ministre chargé des forêts

directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

comme commissaire du Gouvernement représentant le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture

directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du ministre chargé des forêts

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus

en application de l'article 146 du code des marchés publics

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus

en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé

adjoint directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval (suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture

chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval

membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants du ministre chargé des forêts

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus

en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

adjoint au directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'agriculture

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus

en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé

conseiller référendaire à la Cour des comptes

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

adjoint au directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'agriculture et de la pêche

adjoint au directeur général de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval

membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche

adjoint au directeur général de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentant de l'Etat désigné par le ministère chargé de l'agriculture et de la pêche

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus

en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé

conseiller référendaire à la Cour des comptes

chef de service

adjoint au directeur général et de chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche

conseiller référendaire à la Cour des comptes

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus

en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus

en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé

chef de département, EDF

auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale d'études (2006-2007) de l'Institut national des hautes études de sécurité

adjoint au directeur général des politique économique, européenne et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche

membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'agriculture

Suppléant

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus

en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé

conseiller référendaire de la Cour des comptes, faisant fonction d'adjoint au directeur général des politiques économique, européenne et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche et chef du service de la production et des marchés

commissaire du Gouvernement auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus

en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé

chef de département, EDF

à suivre la dix-huitième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité (année 2006-2007)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la direction générale des politiques économique, européenne et internationale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

conseiller référendaire à la Cour des comptes

chef de service

adjoint du directeur et de chef du service de la production et des marchés à la direction des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche

conseiller référendaire à la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la direction des politiques économique et internationale. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

conseiller référendaire de la Cour des comptes, faisant fonction d'adjoint au directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche et chef du service des productions et des marchés

commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des appellations d'origine

tableau d'avancement (aviation civile)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe est fixé

au titre de l'année 2003

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 12 mai 2003)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

conseiller référendaire à la Cour des comptes, chargé de mission auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aube

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

chargé de mission auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe

au titre de la mobilité

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes ci-après désignées

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants de la Cour des comptes

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998

MARINE NATIONALE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire en chef de 2e classe de réserve

Les commissaires principaux de réserve

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes

Cour des comptes

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1996-1998

à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994

Candidats de la 1re catégorie

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